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Statuts du Comité

L’an deux mille cinq, le vingt huit avril. Entre les soussignés:

  • Mademoiselle Micheline Bertrand, née à Liège le 21 janvier 1945, domiciliée avenue Blonden, 58/82 à 4000 Liège.
  • Madame Nicole Beuvens, née à Verviers le 8 avril 1954, domiciliée rue de Sclessin, 36 à 4000 Liège.
  • Monsieur Gregory Charpentier, né à Malmedy le 8 novembre 1978, domicilié avenue Emile Digneffe, 54 à 4000 Liège.
  • Madame Ingrid Venier, née à Rocourt le 29 juin 1978, domiciliée avenue Emile Digneffe, 54 à 4000 Liège.
  • Monsieur Gérard Debraz, né à Bressoux le 19 mars 1940, domicilié rue de Harlez, 28 à 4000 Liège.
  • Mademoiselle Sylvie Delchambre, née à Namur le 22 août 1970, domiciliée rue des Guillemins, 43 à 4000 Liège.
  • Monsieur François Delobbe, né à Ougrée le 9 mai 1958, domicilié rue Albert de Cuyck, 50 à 4000 Liège.
  • Monsieur Joseph Jackers, né à Liège le 17 octobre 1935, domicilié rue de Mandeville, 53 à 4000 Liège.
  • Madame Jacqueline Lhoest, née à Liège le 20 octobre 1941, domiciliée Place des Franchises, 9 à 4000 Liège.
  • Monsieur Pierre Masson, né à Liège le 30 avril 1954, domicilié rue du Mambour, 17 à 4000 Liège.
  • Mademoiselle Juliette Noël, née à Liège le 21 juin 1921, domiciliée rue Dossin, 6 à 4000 Liège.
  • Monsieur Pierre Seel, né à Stembert le 7 novembre 1946, domicilié rue Lesoinne, 22 à 4000 Liège.
  • Monsieur Antoine Sohier, né à Jadotville le 16 janvier 1954, domicilié rue du Mambour, 6 à 4000 Liège.
  • Monsieur Raymond Thomas, né à Rulles le 2 juin 1925, domicilié rue Mandeville, 66 à 4000 Liège.
  • Monsieur Jérôme Van Lierop, né à Helmond (NL) le 3 janvier 1968, domicilié rue du Vieux-Mayeur, 29 à 4000 Liège.
  • Monsieur Eric Walmag, né à Liège le 31 mars 1954, domicilié Place de Serbie, 12 à 4430 Ans.
  • Madame Joëlle Toussaint, née à Liège le 29 août 1962, domiciliée rue de Harlez, 21 à 4000 Liège.
  • Madame Michelle Lefebvre-Nicolay, née à Seraing le 13 avril 1946, domiciliée rue de Harlez, 48 à 4000 Liège.
  • Monsieur Philippe Champagne, né à Charleroi le 11 mars 1954, domicilié rue de Harlez, 26 à 4000 Liège.
  • Mademoiselle Anne Mathurin, née à Liège le 9 avril 1957, domiciliée rue de Fragnée, 13 à 4000 Liège.
  • Monsieur Philippe Ierset, né à Tilleur le 25 juillet 1955, domicilié rue du Vieux-Mayeur, 56 à 4000 Liège.
  • Monsieur Henri Melon, né à Liège le 21 juin 1954, domicilié rue de Sclessin, 36 à 4000 Liège.
  • Mademoiselle Catherine Sohier, née à Liège le 13 août 1980, domiciliée rue du Mambour, 6 à 4000 Liège.

Désignés ci-après “Associés, membres fondateurs”, il a été convenu de constituer, par le présent acte sous seing privé, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE Ier – Dénomination, siège social, durée

Art. 1er. L’association est dénommée : “Comité de Quartier Fragnée-Blonden”. Elle a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Liège (adresse du Président). Le conseil d’administration a le pouvoir de décider de son transfert dans le même arrondissement. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. – Objet

Art. 2. L’association a pour objet – en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique – la représentation des habitants du quartier de Fragnée- Blonden envers les autorités officielles, tant en Belgique qu’à l’étranger. Son but est de promouvoir la qualité de la vie du quartier. Elle se donne notamment trois objectifs principaux émanant du souci des habitants qu’elle représente, à savoir :

  • La sécurité des personnes et des biens, comprise dans son sens le plus large et plus particulièrement celle qui concerne les enfants et la circulation routière ;
  • L’environnement, compris dans son sens le plus large, et notamment l’entretien et la propreté du quartier, la protection du patrimoine et la protection de la nature ;
  • L’animation culturelle, sportive et de loisirs ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de quartier.

TITRE III. – Associés

Art. 3. L’association se compose des comparants au présent acte et de toute autre personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale sur présentation du conseil d’administration.

Peuvent devenir membres de l’association les personnes majeures habitant dans le périmètre du quartier ou qui y exercent des activités professionnelles à titre principal depuis plus de six mois.

Le périmètre du quartier est défini par la rue des Guillemins, l’avenue Blonden, le Quai de Rome, le Quai Banning, la rue Armand Stevart, la rue Solvay, la rue Marcel Thiry et la rue Mandeville.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Art. 4. La démission et l’exclusion se font conformément à la loi ; la lettre de démission doit être adressée au conseil d’administration en la personne de son président.

Est réputé démissionnaire :

  • Le membre absent et non excusé à trois assemblées générales successives.
  • Le membre qui, sans raison et malgré rappel, ne paye pas la cotisation qui lui incombe.

Constituent notamment des causes d’exclusion : les manquements graves aux présents statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur, les actes qui compromettent gravement les intérêts de l’association.

TITRE IV. – Assemblée générale

Art. 5. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d’approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre l’association, d’exclure des membres et d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L’assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d’administration. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par pli ordinaire et/ou courriel adressé à chaque membre dix jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’assemblée générale comportant modification des statuts, l’exclusion de membres ou dissolution de l’association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par les article 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et par la loi du 2 mai 2002. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et une seconde personne du conseil d’administration et conservé au siège de l’association, où tout intéressé pourra en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Art. 6. Chaque membre, en ordre de cotisation, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret s’applique. Le vote sera également secret si la majorité des membres présents en fait la demande.

TITRE V. – Exercice social, ressources

Art. 7. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Les comptes de l’année écoulée et le budget de l’exercice en cours sont approuvés par l’assemblée générale.

Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cent EUR, et qui est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les ressources de l’association peuvent provenir de souscriptions, dons, legs, subsides, fondations collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, commercial, mobilier ou immobilier.

TITRE VI. – Conseil d’administration

Art. 9. L’association est administrée par un conseil d’administration constitué conformément à la loi et composé au maximum de 10 membres choisis parmi les membres et élus par l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article sept de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Le mandat est renouvelable. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit et peut être révoqué par l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit sur convocation. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Il désigne en outre, éventuellement, un(e) ou des vice-président(e)s, un(e) ou des secrétaires adjoints, un(e) ou des trésorier(e)s adjoints, un ou des responsables en communication. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Fait partie de sa compétence, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art. 10. Les actes de la gestion journalière ou ordinaire de l’association sont confiés au président du conseil d’administration. Les actes qui engagent l’association, autres que les actes de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés conjointement par deux membres du conseil d’administration. Ces personnes n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration. Une délégation spéciale pourra être donnée, en outre, par le conseil d’administration à un membre ou à un tiers. Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuites et diligence du président et de deux membres du conseil d’administration.

TITRE VII. – Dissolution, liquidation

Art. 11. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée générale donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.

TITRE VIII. – Règlement d’ordre intérieur

Art. 12. Le conseil d’administration pourra élaborer un règlement d’ordre intérieur exposant notamment les différentes conditions d’admission des nouveaux membres, les devoirs des associés, les règles particulières internes à l’association et le montant de l’éventuelle cotisation annuelle ou unique. Ce règlement devra préalablement être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE IX. – Clôture

Art. 13. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en référent à la législation régissant les associations sans but lucratif.

TITRE X. – Dispositions transitoires

A l’instant, les comparants réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes à l’unanimité :

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille cinq.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra au plus tard dans le courant du premier semestre deux mille six.

3. Sont désignés en qualité d’administrateurs :

Comparants prénommés.

Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : Vice-présidente : Vice-président : Secrétaire : Trésorier : Comparants prénommés.

Les administrateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d’engagements conclus au nom de l’association en formation :

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l’association durant le temps où elle était en formation, notamment la reprise du compte bancaire numéro 240-0627300-05.

Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.

Fait à Liège lors de l’Assemblée Générale Constitutive présidée par MM. Pierre MASSON et François DELOBBE, ce jeudi vingt-huit avril deux mille cinq.

Les membres fondateurs signent ; Les statuts approuvés, l’assemblée générale ordinaire est ouverte. Elle fixe le montant des cotisations de 2005 à 10,00 euros. Suit l’élection des membres administrateurs de l’asbl.

Sont nommés administrateurs :

  • Madame Nicole BEUVENS
  • Monsieur Philippe CHAMPAGNE
  • Monsieur Grégory CHARPENTIER
  • Monsieur Gérard DEBRAZ
  • Madame Michelle LEFEBVRE
  • Mademoiselle Juliette NOEL
  • Monsieur Pierre SEEL
  • Monsieur Antoine SOHIER
  • Madame Joëlle TOUSSAINT
  • Monsieur Eric WALMAG ; Comparants prénommés.

Le conseil d’administration désigne en qualité de :

  • Président : Monsieur Gérard DEBRAZ
  • Secrétaire : Monsieur Antoine SOHIER
  • Trésorier : Monsieur Pierre SEEL
  • Vice Présidente : Madame Michelle LEFEBVRE
  • Vice Secrétaire : Madame Joëlle TOUSSAINT
  • Vice Trésorière : Madame Nicole BEUVENS ; Comparants prénommés.

Fait à Liège lors de l’Assemblée Générale Ordinaire présidée par MM. Pierre MASSON et François DELOBBE, ce jeudi vingt-huit avril deux mille cinq.

Fait à Liège lors du premier Conseil d’Administration, ce jeudi vingt-huit avril deux mille cinq.