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Règlement d’ordre intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement du CQFB. Il s’applique dans son intégralité à tous les membres effectifs du Comité qui doivent s’y conformer sans restrictions ni réserves.

Le règlement intérieur ne comporte pas de dispositions pratiques contraires aux statuts. Toutefois, en cas de litige, ce sont les statuts qui font foi.

Le règlement d’ordre intérieur, et ses éventuelles modifications, est approuvé par le Conseil d’Administration (CA). Il entre en vigueur dès cette approbation. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale (AG) statuant à la majorité simple.

Les Membres

Il convient de faire la distinction entre les “membres effectifs” et les “membres ordinaires”. Les membres effectifs sont les membres qui sont en ordre de cotisation. Les membres ordinaires sont toute personne majeure habitant dans le périmètre du quartier ou qui y exerce des activités professionnelles à titre principal depuis plus de six mois.

Le CA conserve le droit d’accepter comme membre effectif d’anciens habitants ou des personnes extérieures qui en feraient la demande. Cette acceptation sera avalisée par l’AG.

La qualité de membre effectif est automatiquement donnée dès la libération de la cotisation forfaitaire fixée pour 2005-2006 à 10 euros. La durée de cette qualité est fixée à un an du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Tout membre dont la radiation est proposée par le CA pour infraction aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, manquement à l’honneur ou action préjudiciable à l’association, est invité par lettre recommandée à présenter ses explications orales ou écrites au CA. Ce dernier, après étude et éventuelles mesures d’instruction complémentaires, prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres du C.A. La décision du CA a effet immédiat. Elle est soumise à la ratification de l’AG suivant la procédure prévue par les statuts.

L’Assemblée Générale

Sur demande de la majorité des membres effectifs présents, les comptes pourront être contrôlés par deux vérificateurs au compte élus par l’AG. Les vérificateurs aux comptes, mandatés par l’Assemblée Générale, ont pour mission de réviser les comptes annuels établis sous la responsabilité du C.A. ; de contrôler ceux-ci et leurs pièces justificatives, complètement ou par sondage ; d’observer que les opérations et décisions en ce domaine n’ont pas été prises en violation des statuts et règles internes et, enfin, de faire rapport aux Assemblées Générales

Le Conseil d’Administration et le Bureau

Le CA est composé d’au moins trois membres et de dix au plus.

Le CA est assisté par le Bureau qui comprend au minimum trois personnes : le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou par défaut l’un de leurs adjoints.

Les réunions du CA ont lieu tous les premiers jeudis du mois, sauf cas exceptionnel. En cas d’impossibilité de tenir cette réunion, le Président ou le Secrétaire prévient les administrateurs et convient d’une autre date. En cas d’urgence, la procédure est la même. Si la majorité des administrateurs ne peut être présente, le Bureau décidera valablement à la majorité des membres présents, sa décision devant être confirmée par le prochain CA

Les missions essentielles des membres du bureau s’établissent comme suit :

Le président :

  • Il représente le CQFB dans ses relations avec l’administration, la justice, les collectivités et institutions.
  • Il préside le CA et en fixe l’ordre du jour au préalable.
  • Il assure la bonne exécution des décisions des CA et des AG.
  • Il est le grand garant du respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.

Le secrétaire :

  • Il assure la tenue et la mise à jour du fichier des membres effectifs.
  • Il rédige les comptes-rendus des CA et AG, et convoque les réunions.
  • Il assure le suivi du courrier et de l’information de l’association aux membres.
  • Il assure la publicité des comptes-rendus et de la liste des membres auprès des instances publiques.

Le trésorier :

  • Il assure la tenue des comptes et suit la trésorerie au cours de l’exercice.
  • Il assure l’exécution des opérations financières régulièrement décidées par le CA.
  • Il élabore les comptes annuels du CQFB et établit les budgets.
  • A chaque réunion du CA, il rend compte de la situation financière.
  • Il transmet sans tarder au secrétaire les coordonnées des nouveaux membres sur base du règlement des cotisations afin de permettre la mise à jour du fichier des membres effectifs dont la tenue est du ressort du secrétaire.

En cas de défaillance de l’un de ces administrateurs, par délégation les adjoints assureront, le temps nécessaire, le suivi des fonctions du titulaire.

Ne peuvent se présenter au Bureau que les administrateurs ayant au moins un an de participation au Conseil d’Administration.

Tous les autres administrateurs auront à cœur de seconder le Bureau au mieux de leurs compétences respectives.

Si un différend survient, tout administrateur pourra demander un vote des membres afin d’y remédier. Le vote interviendra selon les modalités prévues par les statuts.

Est réputé démissionnaire l’administrateur absent et non excusé à deux CA consécutifs ou n’ayant pas participé à 75% des CA depuis le début de son mandat, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du CA.

Le Mode de fonctionnement et/ou Ateliers

Le CA se dote de plusieurs « ateliers » afin de favoriser la participation du plus grand nombre d’habitants à la réflexion et à la mise en place de projets. Ces « ateliers » ont aussi pour but de rendre plus efficace le travail du CA dans sa gestion journalière. La création et la dissolution d’ateliers sont du ressort du CA.

Peuvent faire partie de ces ateliers tous membres effectifs du CQFB. Si besoin est, l’atelier peut se faire accompagner de conseillers non membres effectifs, ceux-ci n’ayant pas droit de vote. Chaque atelier nommera son coordinateur qui présidera et rendra compte au CA. Chaque atelier fixera ses règles dans l’esprit et en conformité avec les statuts et le présent règlement. Le CA reste in fine l’instance de décision. Quand l’atelier n’a plus de raison d’être, celui-ci s’éteint automatiquement.

Après feue la « cellule 1905-2005 », quatre ateliers sont à ce jour en fonction :

Atelier Rédaction

Il a pour but la confection du journal de l’association (Fragnée Echos). Il rassemblera, corrigera et mettra en œuvre les différents articles à paraître, suivra la mise en page et veillera au respect des temps impartis (soit une vingtaine de jours avant la fin d’un trimestre au plus tard), veillera à l’impression et à la distribution toutes boîtes. Il se réunit au moins une fois le trimestre. Le responsables de l’atelier « rédaction » est actuellement Monsieur Gérard Debraz.

Atelier Finance

Il accompagne le Trésorier de l’association dans ses fonctions. Il se réunira ou se contactera automatiquement lorsqu’il faudra accorder ou non la libération de sommes dépassant 50,00 euros. Trois membres au minimum en font partie. Toute libération accordée doit l’être par au moins deux de ceux-ci. La signature des comptes est accordée automatiquement au Président, au Trésorier et au Vice Trésorier de l’association. Seul le trésorier peut individuellement faire des actes de gestion courante (transferts, retraits d’extraits, retraits de liquidités, et tous autres actes (modification de noms des gestionnaires et autres activités citér ci-avant dans le chef d’autres mandatés que le trésorier) doivent être faits sous la couverture de deux signatures, ces signataires faisant partie de l’atelier “Finances” Le responsable de l’atelier « Finances » est actuellement Monsieur Pierre Seel.

Atelier Multimédia

Il a pour fonction essentielle de gérer le site du CQFB. Mise à jour, réponse aux courriers, relevé des statistiques, etc., font partie de son quotidien. Il fixera aussi les zones accessibles aux membres effectifs et donnera accès à ceux-ci dès versement de la cotisation. Il veillera au bon fonctionnement tant technique qu’éthique du site. Le responsable de l’atelier « multimédias » est actuellement Monsieur Gérard Debraz.

Atelier Animation du Quartier

Il a pour mission de veiller à ce que les animations – qu’elles soient d’ordre festif ou informatif – soient organisées au mieux et se tiennent aux dates fixées. Il peut se composer de plusieurs « sous ateliers » (un par activité ou genre d’activité). Le coordinateur veillera à ce que ces activités soient judicieusement réparties dans le temps. Le responsable de l’atelier sera désigné au cas par cas.

Le site Internet

Tout comme le sigle repris en en-tête, le site Internet est propriété du CQFB et est géré par l’atelier Multimédia.

Publication

Un exemplaire du présent règlement est donné à chaque membre effectif du CQFB. Le règlement original est déposé au siège de l’Association.

 

Remarque : tous les fonctions renseignées au masculin doivent également se comprendre au féminin.

 

Fait à Liège, le 06 avril 2006 (complété par l’AG du 24 mai 2007).

Pour le Conseil d’Administration,

Gérard DEBRAZ Président

Antoine SOHIER Secrétaire

Joëlle TOUSSAINT Vice Secrétaire